Le régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve by Mathias El Berhoumi

Si les premiers mots de l’article 24 de los angeles structure (« L’enseignement est libre ») ont traversé près de deux siècles sans jamais être modifiés, le principe de liberté d’enseignement qu’ils consacrent a connu une évolution remarquable. Les polémiques autour de los angeles règlementation des inscriptions qui, de 2007 à 2010, ont rythmé los angeles vie politique de l. a. Communauté française, sont particulièrement révélatrices des tensions qui entourent ce principe constitutionnel et qui en ont entraîné l. a. mutation. Entre l. a. liberté de choix des mom and dad et los angeles mixité sociale, deux conceptions de l’école s’opposent et un principe juridique est remis en query. C’est à l’occasion de ces polémiques qu’a germé l’idée de l. a. recherche.

L’ouvrage s’ouvre sur une histoire de l. a. liberté d’enseignement. L’étude de l. a. development de cette liberté par l’analyse des différentes législations qui se sont succédé depuis l. a. création de l’État belge jusqu’à l. a. communautarisation de l. a. matière en 1988 révèle le changement de nature de ce principe, d’une liberté-franchise à un droit-créance, parallèlement à l. a. montée en puissance du libre choix au détriment de l. a. liberté organisationnelle. L’ouvrage se poursuit par l. a. description systématique des règles qui, depuis le milieu de los angeles décennie 1990, ont infléchi los angeles portée de los angeles liberté d’enseignement. Ce travail doctrinal met en lumière les regulations, aussi nombreuses qu’importantes, dont l. a. liberté d’enseignement a fait l’objet. L’analyse juridique, éclairée par los angeles recherche en sociologie et en sciences politiques, permet d’élaborer une hypothèse explicative, celle d’un changement de politique publique. Les réformes entreprises dans l. a. lignée du décret « missions » du 24 juillet 1997 traduisent une politique visant l’égalité entre les élèves et l’efficacité du système éducatif. Tant par ses objectifs que par ses tools, cette politique scolaire entre en pressure avec los angeles liberté, ce qui a pour conséquence un amenuisement de celle-ci. l. a. recherche s’achève sur une évaluation des regulations de l. a. liberté d’enseignement. Malgré l’ampleur de celles-ci, l. a. liberté d’enseignement demeure l’une des pierres angulaires du système scolaire et représente un problem, contestable, à l’aboutissement de los angeles politique scolaire actuelle. Dans le cadre des réflexions sur le rôle du phénomène juridique dans les changements sociaux, cette évaluation se conclut par des feedback de révision de los angeles règle constitutionnelle qui proclame l. a. liberté d’enseignement.