Code de l'action sociale et des familles 2017 - Edition by La Bibliothèque Juridique
By La Bibliothèque Juridique
Version actualisée au 1 janvier 2017
La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code de l'action sociale et des familles français.
Ce livre contient le texte intégral du Code de l'action sociale et des familles appropriate en France au 1er janvier 2017.
Le livre numérique contient:
- le texte intégral du Code de l'action sociale et des familles français
- Une desk des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise
- Des tables des matières secondaires pour faciliter los angeles vue d'ensemble de los angeles trame
- Une mise en web page soignée pour chaque article
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À l’heure de los angeles « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les kinfolk internationales et l. a. construction du droit overseas, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de l. a. prise en compte de l. a. naissance étatique par l. a. reconnaissance. Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une replacement crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan.
Los angeles pratique allemande recourt de plus en plus souvent à un tool unique de financement à moyen / lengthy terme intéressant à los angeles fois les entreprises (PME, sociétés cotées) et les personnes publiques (autorités administratives, régions, communes). Désigné par « Schuldscheindarlehen » ou « Schuldschein », ce produit est apparu en Allemagne au milieu du XIXe siècle.
La preuve en matière pénale (Grands arrêts) (French Edition)
L. a. première édition d’une compilation des décisions les plus importantes en matière de procédure pénale, sous l’angle des questions de preuve. Les principes fondamentaux de cette matière sont revisités au travers de décisions tant nationales qu’internationales ayant marqué notre droit. Le praticien y trouvera, aussi, des réponses aux cas d’espèce qu’il est weak de rencontrer.
L'économie des risques dans les projets publics (French Edition)
L'approche systémique des risques appliquée à l. a. vie économique s'appelle "l'économie des risques". Or l'action publique s'inscrit dans un environnement où l'incertitude est devenue de mise. Depuis 2004, le recours à une évaluation préalable portant sur les risques est de plus en plus appliqué aux projets publics pour lesquels cela n'est pas obligatoire.
- VIOLENCE URBAINE ET REACTION POLICIERE: SENS ET NON SENS (Publications du Centre de criminologie de l'Université de Kinshasa) (French Edition)
- Unitas multiplex: Unités et fragmentations en droit international (Jus Gentium) (French Edition)
- Arbitrage commercial international au Maghreb: Droit et pratique (Logiques Juridiques) (French Edition)
- Quelle justice pour la France ?: 31 personnalités répondent aux préoccupations des Français (French Edition)
- L'avocat, le juge et la déontologie: Préface de Jean-Claude Magendie. Avant-propos de Michel Bénichou (Questions judiciaires) (French Edition)
- Droit des personnes: 4e édition (Le droit en plus) (French Edition)
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