Obligations en matière d'agriculture (French Edition) by La Bibliothèque Juridique
By La Bibliothèque Juridique
Versions publication et papier mises à jour le 17 mars 2017.
Pour avoir l'autorisation d'exercer une activité de construction, transformation ou manipulation de produits d'origine animale ou de denrées alimentaires en contenant destinés à l. a. consommation humaine, il est nécessaire soit d'obtenir un agrément sanitaire pour les opérateurs qui les mettent sur le marché sans remise directe au consommateur, soit d'effectuer une déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale pour ceux qui sont en touch avec l. a. clientèle finale.
Sections du Livre:
- responsibilities en matière d'agriculture
- Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
- legal responsibility l'agrément sanitaire et de los angeles déclaration de manipulation de denrées alimentaires
- Modalités de l'agrément sanitaire et de los angeles déclaration de manipulation de denrées alimentaires
- Arrêté du eight juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
- Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto)
- Textes de Loi
- Déclaration des abeilles et des ruchers
- Texte de loi
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