Les 100 mots du droit des affaires: « Que sais-je ? » n° by Alain Couret,Lucien Rapp
By Alain Couret,Lucien Rapp
Réduire le droit des affaires à a hundred mots et entreprendre los angeles synthèse des règles — privées et publiques — qui le constituent, relève apparemment de l. a. gageure. À moins que l’on ne cherche à dégager « l’esprit des lois » qui régissent l. a. vie des affaires en France, à l’heure de los angeles compétition entre les États et leurs systèmes de droit. On découvre alors qu’aux avant-postes de l’Europe, à los angeles jonction des traditions juridiques anglo-saxonne et romano germanique, le droit français des affaires est un modèle d’équilibre entre régulation et marché, sécurités et pragmatisme, flexibilité et protections. Regroupés autour de 10 opérations essentielles du fonctionnement des entreprises, ces a hundred mots sont autant de clés d’accès au droit des affaires.
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À l’heure de l. a. « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les kin internationales et l. a. creation du droit foreign, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de los angeles prise en compte de l. a. naissance étatique par los angeles reconnaissance. Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une substitute crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan.
L. a. pratique allemande recourt de plus en plus souvent à un software unique de financement à moyen / lengthy terme intéressant à los angeles fois les entreprises (PME, sociétés cotées) et les personnes publiques (autorités administratives, régions, communes). Désigné par « Schuldscheindarlehen » ou « Schuldschein », ce produit est apparu en Allemagne au milieu du XIXe siècle.
La preuve en matière pénale (Grands arrêts) (French Edition)
Los angeles première édition d’une compilation des décisions les plus importantes en matière de procédure pénale, sous l’angle des questions de preuve. Les principes fondamentaux de cette matière sont revisités au travers de décisions tant nationales qu’internationales ayant marqué notre droit. Le praticien y trouvera, aussi, des réponses aux cas d’espèce qu’il est vulnerable de rencontrer.
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