L'erreur judiciaire: Apprendre à douter pour lutter contre by Xavier Pin

By Xavier Pin

L'erreur judiciaire hante autant qu'elle jalonne l'histoire de notre justice pénale. Nous avons tous en mémoire de retentissants procès ayant vu des individus accusés ou condamnés, avant d'être disculpés, graciés ou réhabilités. Le législateur y est brilliant au element de réformer régulièrement los angeles procédure pénale pour tenter d'éviter, de corriger ou de réparer, autant que attainable, de telles erreurs. Une loi du 20 juin 2014 réforme les procédures de révision et de réexamen des condamnations pénales définitives : elle est l'occasion d'essayer de comprendre ces fiascos judiciaires.

Show description

Read or Download L'erreur judiciaire: Apprendre à douter pour lutter contre les erreurs judiciaires (Droit privé et sciences criminelles) (French Edition) PDF

Best law in french books

Théorie et pratique de la reconnaissance d'État: Une approche épistémologique du droit international (Collection de droit international t. 75) (French Edition)

À l’heure de los angeles « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les relatives internationales et los angeles creation du droit overseas, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de l. a. prise en compte de l. a. naissance étatique par los angeles reconnaissance. Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une substitute crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan.

Le financement Schuldschein: Analyse d'un financement alternatif allemand en plein essor (Cahiers financiers) (French Edition)

L. a. pratique allemande recourt de plus en plus souvent à un tool unique de financement à moyen / lengthy terme intéressant à l. a. fois les entreprises (PME, sociétés cotées) et les personnes publiques (autorités administratives, régions, communes). Désigné par « Schuldscheindarlehen » ou « Schuldschein », ce produit est apparu en Allemagne au milieu du XIXe siècle.

La preuve en matière pénale (Grands arrêts) (French Edition)

L. a. première édition d’une compilation des décisions les plus importantes en matière de procédure pénale, sous l’angle des questions de preuve. Les principes fondamentaux de cette matière sont revisités au travers de décisions tant nationales qu’internationales ayant marqué notre droit. Le praticien y trouvera, aussi, des réponses aux cas d’espèce qu’il est vulnerable de rencontrer.

L'économie des risques dans les projets publics (French Edition)

L'approche systémique des risques appliquée à los angeles vie économique s'appelle "l'économie des risques". Or l'action publique s'inscrit dans un environnement où l'incertitude est devenue de mise. Depuis 2004, le recours à une évaluation préalable portant sur les risques est de plus en plus appliqué aux projets publics pour lesquels cela n'est pas obligatoire.

Additional info for L'erreur judiciaire: Apprendre à douter pour lutter contre les erreurs judiciaires (Droit privé et sciences criminelles) (French Edition)

Example text

Download PDF sample

Rated 4.26 of 5 – based on 29 votes