Histoire du droit. Introduction historique au droit et by Jean Hilaire
By Jean Hilaire
Ce Mémento d'Histoire du droit associe creation historique au droit et histoire des associations publiques. Il entend ainsi mettre en lumière l. a. complémentarité des deux cours de première année et los angeles cohérence de l'ensemble.
Une réflexion est développée à los angeles fois sur l. a. nature du droit et sur l. a. formation du système juridique français. L'accent est mis sur l'originalité de los angeles création de l'État dans notre droit. Mais il est en même temps fundamental, pour les étudiants en droit, de souligner, à partir de l'évolution des resources du droit, l'ancienneté de los angeles communauté de tradition juridique entre les can pay qui constituent l'Union européenne ; un chapitre spécial est ainsi consacré à los angeles position du système français dans l'histoire du droit en Europe.
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À l’heure de l. a. « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les family internationales et los angeles creation du droit foreign, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de los angeles prise en compte de los angeles naissance étatique par los angeles reconnaissance. Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une replacement crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan.
Los angeles pratique allemande recourt de plus en plus souvent à un software unique de financement à moyen / lengthy terme intéressant à los angeles fois les entreprises (PME, sociétés cotées) et les personnes publiques (autorités administratives, régions, communes). Désigné par « Schuldscheindarlehen » ou « Schuldschein », ce produit est apparu en Allemagne au milieu du XIXe siècle.
La preuve en matière pénale (Grands arrêts) (French Edition)
Los angeles première édition d’une compilation des décisions les plus importantes en matière de procédure pénale, sous l’angle des questions de preuve. Les principes fondamentaux de cette matière sont revisités au travers de décisions tant nationales qu’internationales ayant marqué notre droit. Le praticien y trouvera, aussi, des réponses aux cas d’espèce qu’il est weak de rencontrer.
L'économie des risques dans les projets publics (French Edition)
L'approche systémique des risques appliquée à l. a. vie économique s'appelle "l'économie des risques". Or l'action publique s'inscrit dans un environnement où l'incertitude est devenue de mise. Depuis 2004, le recours à une évaluation préalable portant sur les risques est de plus en plus appliqué aux projets publics pour lesquels cela n'est pas obligatoire.
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