Droit processuel. Droits fondamentaux du procès (Précis) by Serge Guinchard,Laurence Sinopoli,Jean-Marc Sorel,Cécile
By Serge Guinchard,Laurence Sinopoli,Jean-Marc Sorel,Cécile Chainais,Constantin Delicostopoulos,Loannis Delicostopoulos,Mélina Douchy-Oudot,Frédérique Ferrand,Xavier Lagarde,Véronique Magnier,Hélène Ruiz-Fabri
Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette self-discipline se limitait à los angeles comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à los angeles garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès.
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À l’heure de l. a. « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les kin internationales et los angeles construction du droit overseas, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de l. a. prise en compte de l. a. naissance étatique par l. a. reconnaissance. Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une substitute crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan.
L. a. pratique allemande recourt de plus en plus souvent à un software unique de financement à moyen / lengthy terme intéressant à l. a. fois les entreprises (PME, sociétés cotées) et les personnes publiques (autorités administratives, régions, communes). Désigné par « Schuldscheindarlehen » ou « Schuldschein », ce produit est apparu en Allemagne au milieu du XIXe siècle.
La preuve en matière pénale (Grands arrêts) (French Edition)
Los angeles première édition d’une compilation des décisions les plus importantes en matière de procédure pénale, sous l’angle des questions de preuve. Les principes fondamentaux de cette matière sont revisités au travers de décisions tant nationales qu’internationales ayant marqué notre droit. Le praticien y trouvera, aussi, des réponses aux cas d’espèce qu’il est vulnerable de rencontrer.
L'économie des risques dans les projets publics (French Edition)
L'approche systémique des risques appliquée à l. a. vie économique s'appelle "l'économie des risques". Or l'action publique s'inscrit dans un environnement où l'incertitude est devenue de mise. Depuis 2004, le recours à une évaluation préalable portant sur les risques est de plus en plus appliqué aux projets publics pour lesquels cela n'est pas obligatoire.
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