Code de l'environnement - Edition 2017: Version mise à jour by La Bibliothèque Juridique
By La Bibliothèque Juridique
Version actualisée au 1 janvier 2017
La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code de l'environnement français.
Ce livre contient le texte intégral du Code de l'environnement appropriate en France au 1er janvier 2017.
Le livre numérique contient:
- le texte intégral du Code de l'environnement français
- Une desk des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise
- Des tables des matières secondaires pour faciliter l. a. vue d'ensemble de los angeles trame
- Une mise en web page soignée pour chaque article
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À l’heure de los angeles « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les family internationales et los angeles construction du droit foreign, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de los angeles prise en compte de l. a. naissance étatique par los angeles reconnaissance. Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une replacement crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan.
L. a. pratique allemande recourt de plus en plus souvent à un device unique de financement à moyen / lengthy terme intéressant à l. a. fois les entreprises (PME, sociétés cotées) et les personnes publiques (autorités administratives, régions, communes). Désigné par « Schuldscheindarlehen » ou « Schuldschein », ce produit est apparu en Allemagne au milieu du XIXe siècle.
La preuve en matière pénale (Grands arrêts) (French Edition)
L. a. première édition d’une compilation des décisions les plus importantes en matière de procédure pénale, sous l’angle des questions de preuve. Les principes fondamentaux de cette matière sont revisités au travers de décisions tant nationales qu’internationales ayant marqué notre droit. Le praticien y trouvera, aussi, des réponses aux cas d’espèce qu’il est weak de rencontrer.
L'économie des risques dans les projets publics (French Edition)
L'approche systémique des risques appliquée à los angeles vie économique s'appelle "l'économie des risques". Or l'action publique s'inscrit dans un environnement où l'incertitude est devenue de mise. Depuis 2004, le recours à une évaluation préalable portant sur les risques est de plus en plus appliqué aux projets publics pour lesquels cela n'est pas obligatoire.
- De l'état social à l'état des droits de l'homme ? (Res publica) (French Edition)
- Gouverner par les standards et les indicateurs: De Hume au rankings (Penser le droit t. 23) (French Edition)
- Droit de l'import-export en zone UEMOA: Tome 1 : L'organisation générale des activités d'import-export (French Edition)
- La réforme de la garde à vue (Droit privé et sciences criminelles) (French Edition)
- Code minier (nouveau) - Edition 2017: Version mise à jour au 1er janvier 2017 (French Edition)
- États Généraux du droit de la famille: Actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2014 (Famille et droit) (French Edition)
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