Category: Law In French

La première édition d’une compilation des décisions les plus importantes en matière de procédure pénale, sous l’angle des questions de preuve. Les principes fondamentaux de cette matière sont revisités au travers de décisions tant nationales qu’internationales ayant marqué notre droit. Le praticien y trouvera, aussi, des réponses aux cas d’espèce qu’il est vulnerable de rencontrer.
Y sont couverts :
- le principe de l. a. liberté de l. a. preuve en matière pénale, tant quant au mode de preuve présenté que quant à sa valeur probante ;
- l. a. query de l. a. cost de los angeles preuve. Le juge peut-il faire utilization de présomptions ? Connait-on d’autres modes d’allégements de los angeles cost de los angeles preuve ? Ces questions sont exclusivement étudiées au travers de los angeles jurisprudence relative au blanchiment et au type judiciaire réservé aux avoirs patrimoniaux issus d’infractions ;
- le silence de l’accusé peut-il être pris en considération par le juge qui condamne ? Est-il interdit d’organiser, de par los angeles loi, une forme quelconque d’obligation de collaborer dans le chef d’un suspect ? Jusqu’où le droit au silence interdit-il l. a. recherche, dans le chef des autorités, de déclarations auto-incriminantes, mais involontaires, d’un suspect ? ;
- l. a. query des conséquences de l. a. torture ou d’un traitement inhumain et dégradant sur l’équité du procès ;
- le droit à l’assistance d’un avocat lors de los angeles part préliminaire du procès pénal ;
- les conséquences de l’utilisation d’une preuve illégale sur le droit du suspect à bénéficier d’un procès équitable. L’admissibilité de los angeles preuve obtenue en violation de l. a. loi nationale, constitutive d’une infraction, implique-t-elle l’inéquité du procès ? L’admissibilité de l. a. preuve obtenue en violation du droit à los angeles vie privée implique-t-elle l’inéquité du procès ? Après avoir abordé los angeles jurisprudence de los angeles Cour européenne des droits de l’homme, l’évolution particulière qu’a connue l. a. jurisprudence de los angeles Cour de cassation de Belgique est décortiquée, de même que l’évolution législative ;
- los angeles query épineuse de l. a. contradiction de l’expertise pénale ;
- l. a. perquisition sous l’angle spécifique du mystery professionnel de l’avocat ;
- l’évolution de l. a. jurisprudence en matière d’écoutes et de repérages téléphoniques.

Le droit de los angeles famille, en ses composantes personnelles et patrimoniales, en ce compris son internationalisation, est d’un grand dynamisme et en perpétuelle évolution.

Le présent ouvrage constitue los angeles colonne vertébrale des premiers États généraux du droit de l. a. famille, organisés le 12 septembre 2014 en Belgique, en parfaite complémentarité par Avocats.be et l’association interuniversitaire « Famille et Droit ».

Avocats.be a voulu assurer l. a. advertising du droit de los angeles famille, en permettant aux praticiens de se rencontrer, d’échanger leurs réflexions et leurs expériences, dans l. a. pluridisciplinarité, au sein des ateliers de cette journée d’études.

Les professeurs des universités belges francophones ayant constitué l’association « Famille et Droit » ont apporté leur contribution scientifique en abordant, sous les feux de l’actualité, los angeles réforme du régime des incapacités, le fonctionnement du tribunal de los angeles famille et de l. a. jeunesse, l’objectivation et une meilleure exécution de l’obligation alimentaire, les réformes de los angeles filiation, les problématiques des liquidations et partages et les kin familiales internationales.

Cet ouvrage permettra au lecteur de mieux appréhender ces réformes cardinales, d’alimenter sa réflexion et de servir sa pratique quotidienne.

L'expertise déjudiciarisée est en plein essor, d'une half parce que l'avis d'experts se révèle imperative dans un nombre croissant de matières juridiques irriguées par los angeles strategy (construction, dommage corporel), et d'autre half, vehicle l. a. recherche d'une efficacité économique conduit à minimiser le recours au juge. Cet ouvrage est conçu comme un mode d'emploi pour aider à l. a. décision.

Cet ouvrage présente, dans un variety clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil family members aux personnes, àla famille et aux incapacités.
Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent
- les personnes : nom, abode, état civil, droits de los angeles personnalité, thought de personne morale ;
- los angeles famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligationalimentaire ;
- les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et los angeles tutelle, comme des majeurs protégés.

l. a. safety du mystery professionnel est aujourd'hui confrontée à un paradoxe : si de nouvelles catégories de personnes y sont assujetties, les exceptions et dérogations augmentent également au aspect de l. a. remettre en reason. Cet ouvrage est un advisor juridique imperative, qui study toute l. a. réglementation acceptable et intègre l. a. jurisprudence l. a. plus récente, pour tous les professionnels de los angeles santé et les travailleurs sociaux soucieux de comprendre l'étendue du devoir de silence et les limites du droit de se taire.

Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.

Cet ouvrage reveal les fondamentaux du droit foreign humanitaire, appelé aussi droit de l. a. guerre. En deux events, théorique et pratique, les auteurs abordent les deux facettes de cette self-discipline : le "droit de Genève", qui have a tendency à sauvegarder les militaires mis hors de wrestle, ainsi que les personnes qui ne participent pas aux hostilités, et le "droit de l. a. Haye" qui fixe les droits et devoirs des belligérants dans los angeles conduite des opérations et limite le choix des moyens et méthodes de nuire.

Cet ouvrage traite des points juridiques d'un État candidat à l'adhésion à l'Union Européenne. Fondée sur une examine générale de l'évolution des stipulations d'adhésions et des kinfolk qui lient l'État candidat à l'UE, avec une realization particulière consacrée à los angeles stratégie de préadhésion, cette étude démontre que l. a. candidature d'adhésion à l'UE est une scenario particulière, qui oscille entre le statut d'État ranges et celui d'État membre.

Le licenciement pour motif personnel
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 14 avril 2017.

L'employeur peut rompre le contrat d'un salarié en utilisant los angeles procédure du licenciement pour motif group of workers. Ce motif doit être justifié (reposer sur une reason réelle et sérieuse). Toutefois, certains motifs sont interdits par los angeles loi.

Sections du livre:
- Motifs du licenciement personnel
- Procédure de licenciement pour motif personnel
- Licenciement pour maladie
- Licenciement pour motif group of workers nul, injustifié ou irrégulier
- Faute uncomplicated, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ?
- Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un différend à l'amiable ?
- remark calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de licenciement ?
- Qu'est-ce que l'abandon de poste dans le secteur privé ?

Ce livre est disponible en model imprimée et livre numérique. l. a. model livre numérique est disponible gratuitement au structure Kindle avec l'achat de l. a. model papier. Dans sa model électronique, il dispose d'une desk des matières dynamique et d'une mise en web page soignée.

Le yet de cet ouvrage est de réunir des notions et des règles disparates dont le aspect commun est leur caractère "répressif". Généralement peu ou mal connues des assurés, elles sont difficiles à retrouver, automobile éparpillées parmi les manuels ou traités. De plus, leur program par les cours, dont l. a. Cour de cassation, donne lieu à des nuances qu'il faut connaître. Illustré de nombreux exemples tirés de los angeles jurisprudence, cet ouvrage doit permettre aux assurés de mieux cerner leurs responsibilities et, parfois, de mieux se défendre.